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Lex Iterata
Texte 1986005280
27 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement des concierges de parcs, avec ou sans installations horticoles, gérés par le Ministère des Travaux publics. _ Service du Plan vert
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
22-11-1986
Numéro
1986005280
Page
15846
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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