Lex Iterata

Texte 1986005280

27 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement des concierges de parcs, avec ou sans installations horticoles, gérés par le Ministère des Travaux publics. _ Service du Plan vert

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
22-11-1986
Numéro
1986005280
Page
15846
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex