Lex Iterata

Texte 1986005233

13 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL fixant, pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mars 1973 inclus, les échelles de traitements des grades de l'Institut national du Logement

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
16-10-1986
Numéro
1986005233
Page
14233
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex