Texte 1986005226

13 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
4-10-1986
Numéro
1986005226
Page
13540
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980091105
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.