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Documentation
Lex Iterata
Texte 1986005226
13 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
4-10-1986
Numéro
1986005226
Page
13540
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980091105
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