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Lex Iterata
Texte 1986005218
25 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Anvers-La Haye, troncon " Antwerpsebaan " (Zandvliet) jusqu'à la frontière néerlandaise, dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
30-9-1986
Numéro
1986005218
Page
13226
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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