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Lex Iterata
Texte 1986005207
25 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal du Centre, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
20-9-1986
Numéro
1986005207
Page
12748
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19500907031950090750
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