Lex Iterata

Texte 1986005120

15 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
3-6-1986
Numéro
1986005120
Page
8207
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex