Texte 1986005119

22 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant le règlement du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart "

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
23-5-1986
Numéro
1986005119
Page
7518
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977112254
belgiquelex

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