Lex Iterata

Texte 1986005050

15 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Anvers-La Haye, tronçon Hoevenen-Zandvliet, dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
18-2-1986
Numéro
1986005050
Page
1999
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex