Lex Iterata

Texte 1986005000

19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
26-3-1986
Numéro
1986005000
Page
3971
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977101008
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