Texte 1986004394

23 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1986

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-11-1986
Numéro
1986004394
Page
16110
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.