Lex Iterata

Texte 1986004166

8 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL concernant les tirages de l'emprunt à lots 1921

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-10-1986
Numéro
1986004166
Page
14117
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex