Texte 1986004015

11 AOUT 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1985 fixant les modalités d'émission des tranches du type Presto de la Loterie nationale

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-9-1986
Numéro
1986004015
Page
12190
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.