Texte 1986004008

1 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement du Lotto et du Joker

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-9-1986
Numéro
1986004008
Page
12150
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977120823
belgiquelex

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