Texte 1986003929

11 SEPTEMBRE 1986. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1986

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-9-1986
Numéro
1986003929
Page
13106
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19850035311984004494
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.