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Lex Iterata
Texte 1986003897
9 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1935 d'application de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-8-1986
Numéro
1986003897
Page
10890
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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