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Lex Iterata
Texte 1986003833
25 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-7-1986
Numéro
1986003833
Page
10073
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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