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Lex Iterata
Texte 1986003702
11 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-6-1986
Numéro
1986003702
Page
9017
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex