Lex Iterata

Texte 1986003558

7 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL concernant les tirages de l'emprunt à lots 1933

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-5-1986
Numéro
1986003558
Page
7886
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex