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Lex Iterata
Texte 1986003547
30 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-7-1986
Numéro
1986003547
Page
9794
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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