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Lex Iterata
Texte 1986003449
21 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-4-1986
Numéro
1986003449
Page
5924
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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