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Lex Iterata
Texte 1986003291
19 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 _ Section 32 _ Titre I _ Dépenses courantes du feuilleton du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1984
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-3-1986
Numéro
1986003291
Page
2925
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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