Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1986003257
4 MARS 1986. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p.c. 1986-1994 du Fonds des Routes
ELI
Justel
Source
Finances - Travaux publics
Publication
12-3-1986
Numéro
1986003257
Page
3255
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex