Lex Iterata

Texte 1986003135

17 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public d'Arlon

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
1-5-1986
Numéro
1986003135
Page
6212
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex