Lex Iterata

Texte 1986003123

27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL établissant un entrepôt public à Bornem et à Meer (Hoogstraten) et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
1-2-1986
Numéro
1986003123
Page
1292
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979012905
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