Lex Iterata

Texte 1986003086

10 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961

ELI
Justel
Source
Finances - Agriculture
Publication
1-2-1986
Numéro
1986003086
Page
1298
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex