Texte 1986003066

31 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1955 relatif aux tarifs de la Caisse de Retraite de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-1-1986
Numéro
1986003066
Page
907
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1955041504
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.