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Lex Iterata
Texte 1986001459
18 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant désignation de services de l'Etat et d'autres organismes de droit public visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
7-2-1986
Numéro
1986001459
Page
1545
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex