Texte 1986001458

18 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant agrément d'organismes de droit privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
6-2-1986
Numéro
1986001458
Page
1483
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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