28 AOUT 1985. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et psychique particulières pour certains grades de Direction générale de la Protection civile. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-08-2000)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 14-1-1986
Numéro: 1986001444
Page: 347
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-08-28/31
Entrée en vigueur / Effet: 24-01-1986
Texte modifié: 1977020709
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(Abrogé) <AM 2000-07-14/40, art. 4, 003; En vigueur : 15-07-2000>

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