28 AOUT 1985. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et psychique particulières pour certains grades de Direction générale de la Protection civile. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-08-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 14-1-1986
- Numéro
- 1986001444
- Page
- 347
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-08-28/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-01-1986
- Texte modifié
- 1977020709
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2000-07-14/40, art. 4, 003; En vigueur : 15-07-2000>
