Lex Iterata

Texte 1986001443

20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL instituant des cours de formation en matière de Protection civile pour certains agents nommés à titre définitif de la Direction générale de la Protection civile

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
14-1-1986
Numéro
1986001443
Page
341
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-20/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex