Texte 1986000370
Article 1er.Le "Centrum voor Informatika Provincies Antwerpen en Limburg" s.c. est agréé pour l'exécution des tâches visées à l'article 1 de l'arrêté royal du 16 octobre 1984 relatif à l'agrément de centres informatiques pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques.
Art. 2.Le "Centrum voor Informatika Provincies Antwerpen en Limburg" s.c. est autorisé à utiliser le numéro d'identification du Registre national au seul titre d'identifiant :1° dans l'exécution des tâches visées à l'article 1, 1°, de l'arrêté royal du 16 octobre 1984 précité;2° dans l'exécution des tâches visées à l'article 1, 2°, de l'arrêté royal du 16 octobre 1984 précité pour autant que les autorités et organismes publics visés aient été autorisés à l'utiliser en vertu de l'article 8 de la loi du 8 août 1983;3° dans la gestion des fichiers et des traitements qu'il assure pour le compte des autorités et organismes visés en 2°, pour autant que ceux-ci aient été autorisés à l'utiliser à cette fin en vertu de l'article 8 précité.
Art. 3.L'agrément visé à l'article 1 se limite au territoire des province d'Anvers et de Limbourg.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.