Article 1er.Le centre informatique "Centre d'Informatique, de Gestion et de Recherche" a.s.b.l., en abrégé : "C.I.G.E.R.", est agréé pour l'exécution des tâches visées à l'article 1 de l'arrêté royal du 16 octobre 1984 relatif à l'agrément de centres informatiques pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques, modifié par l'arrêté royal du 27 novembre 1985.
Art. 2.Le centre informatique "Centre d'Informatique, de Gestion et de Recherche" a.s.b.l., en abrégé : "C.I.G.E.R.", est autorisé à utiliser le numéro d'identification du Registre national au seul titre d'identifiant :1° dans l'exécution des tâches visées à l'article 1, 1°, de l'arrêté royal du 16 octobre 1984 précité;2° dans l'exécution des tâches visées à l'article 1, 2°, de l'arrêté royal du 16 octobre 1984 précité pour autant que les autorités et organismes publics visés aient été autorisés à l'utiliser en vertu de l'article 8 de la loi du 8 août 1983;3° dans la gestion des fichiers et des traitements qu'il assure pour le compte des autorités et organismes visés en 2°, pour autant que ceux-ci aient été autorisés à l'utiliser à cette fin en vertu de l'article 8 précité.
Art. 3.<AR 1989-03-22/35, art. 1, 002; En vigueur : 24-04-1989> L'agrément visé à l'article 1er se limite au territoire de la province de Liège, de la province de Luxembourg, de la province de Namur et de l'arrondissement administratif de Nivelles.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.