Lex Iterata

Texte 1986000350

27 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal destiné à maintenir l'ordre public les 1er, 2, 3, 8, 9, 10 et 11 novembre 1986 sur ou dans les environs immédiats du cimetière militaire allemand, à Lommel

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
31-10-1986
Numéro
1986000350
Page
14905
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex