Texte 1986000301

12 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la lettre de convocation pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
20-9-1986
Numéro
1986000301
Page
12743
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.