27 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Association intercommunale de Mécanographie" s.c. pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques.

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 1-4-1987
Numéro: 1986000117
Page: 4841
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-10-27/35
Entrée en vigueur / Effet: 11-04-1987
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé à partir du 24-04-1989) <AR 1989-03-22/35, art. 2, 002>

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