27 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Association intercommunale de Mécanographie" s.c. pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 1-4-1987
- Numéro
- 1986000117
- Page
- 4841
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-10-27/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-04-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé à partir du 24-04-1989) <AR 1989-03-22/35, art. 2, 002>
