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Lex Iterata
Texte 1985A10674
30 JUILLET 1984. - Règlement d'ordre intérieur de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer
ELI
Justel
Source
Enseignement - Education nationale
Publication
4-4-1985
Numéro
1985A10674
Page
4678
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex