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Lex Iterata
Texte 1985922362
14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
5-11-1985
Numéro
1985922362
Page
16208
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-14/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969111702
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