Texte 1985922349

27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
6-12-1985
Numéro
1985922349
Page
17981
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-11-27/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
197703280219750320041974070402
belgiquelex

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