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Lex Iterata
Texte 1985922342
14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
23-10-1985
Numéro
1985922342
Page
15566
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-14/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985022324
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