Lex Iterata

Texte 1985914405

30 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal fixant les normes pour la fonction de directeur et pour certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime de plein exercice

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-11-1985
Numéro
1985914405
Page
17127
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex