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Lex Iterata
Texte 1985914405
30 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal fixant les normes pour la fonction de directeur et pour certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime de plein exercice
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-11-1985
Numéro
1985914405
Page
17127
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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