Lex Iterata

Texte 1985914403

22 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-11-1985
Numéro
1985914403
Page
17210
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978121418
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