Texte 1985911419

23 OCTOBRE 1985. _ Arrêté ministériel réglementant la commercialisation des vins de primeur.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
30-10-1985
Numéro
1985911419
Page
15913
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-10-23/30
Entrée en vigueur / Effet
30-10-1985
Texte modifié
1982001632
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1990-11-06/30, art. 7, 002; En vigueur : 14-11-1990>

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