Lex Iterata

Texte 1985911393

24 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
1-11-1985
Numéro
1985911393
Page
16082
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex