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Lex Iterata
Texte 1985910671
19 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage du nombre de périodes/professeur qui peut être utilisé pour l'année scolaire 1985-1986
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
6-9-1985
Numéro
1985910671
Page
12764
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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