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Lex Iterata
Texte 1985910670
2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant dédoublement de l'école d'enseignement fondamental de l'Etat de Hoboken/Wilrijk
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
25-9-1985
Numéro
1985910670
Page
13747
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex