Texte 1985900005

29 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1979 autorisant le transport par route, au moyen de véhicules-citernes et de citernes démontables, de solutions concentrées chaudes de nitrate d'ammonium

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
15-3-1985
Numéro
1985900005
Page
3156
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979122118
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.