Lex Iterata

Texte 1985900005

29 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1979 autorisant le transport par route, au moyen de véhicules-citernes et de citernes démontables, de solutions concentrées chaudes de nitrate d'ammonium

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
15-3-1985
Numéro
1985900005
Page
3156
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979122118
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