Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985800253
13 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif au transfert et au rattachement d'une section d'un établissement d'enseignement supérieur de l'Etat de type court et de plein exercice
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
23-10-1985
Numéro
1985800253
Page
15587
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex