Texte 1985800253

13 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif au transfert et au rattachement d'une section d'un établissement d'enseignement supérieur de l'Etat de type court et de plein exercice

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
23-10-1985
Numéro
1985800253
Page
15587
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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