Texte 1985800252

13 AOUT 1985. - Arrêté royal concernant le transfert et la fusion de certains départements d'établissements d'enseignement supérieur de type court à cursus complet (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
23-10-1985
Numéro
1985800252
Page
15586
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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