Lex Iterata

Texte 1985800250

7 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant la procédure d'élection aux fonctions de recteur et de vice-recteur au " Rijksuniversitair Centrum Antwerpen "

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
18-6-1985
Numéro
1985800250
Page
9170
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex