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Lex Iterata
Texte 1985800249
22 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant modification de la dénomination des établissements autonomes d'enseignement maternel et primaire de l'Etat
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
25-5-1985
Numéro
1985800249
Page
7913
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex